Code A.P.E

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant n° 4 du
24 décembre 1992
à l'accord national du
24 avril 1989
sur la classification et les salaires du personnel non ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
04 Février 199304/02/1993
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant n° 6 du
24 décembre 1992
à l'accord national du
16 octobre 1987
sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
04 Février 199304/02/1993
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP
Accord professionnel du
14 décembre 1992
sur la formation continue dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (négoce et industrie)
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés relevant des activités suivantes
Groupe:
charge
04 Février 199304/02/1993
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant no 3 du
13 janvier 1992
à l'accord national du
24 avril 1989
sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel non ouvrier des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
17 Mars 199217/03/1992
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant no 5 du
13 janvier 1992
à l'accord national du
16 octobre 1989
sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
17 Mars 199217/03/1992
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant no 2 du
19 mars 1991
à l'accord national du
16 octobre 1987
sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
03 Mai 199103/05/1991
De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant no 4 du
19 mars 1991
à l'accord national du
16 octobre 1987
sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
03 Mai 199103/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.